Amendement n° 689
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 19, insérer les trois alinéas suivants :
« 1.3.1 Une France indépendante au service de la paix
« Pour renouer avec la tradition d’une France indépendante et pacifique, le Gouvernement engage la sortie de la France du commandement intégré de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN). Héritière du pacte Briand-Kellog et de la tradition gaullienne, la France enverrait un signal au monde en refusant toute logique de blocs.
« Enfin, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur le bilan de la réintégration de la France au commandement intégré de l’OTAN et ses gains politiques et stratégiques. »
Ce que ça change · analyse IA
Remet en cause la place de la France dans le commandement de l'OTAN, opposant souveraineté nationale et influence diplomatique.
Intention : L'auteur cherche à restaurer une autonomie de décision stratégique en dénonçant une forme de dépendance diplomatique déguisée en influence.
L'amendement propose de rompre avec la politique de participation au commandement intégré de l'OTAN. Le débat, bien que non transcrit ici, se cristallise sur l'efficacité de la présence française : l'auteur soutient que l'intégration a dilué l'autonomie stratégique de la France au profit d'une subordination aux États-Unis, tandis que le rejet de l'amendement confirme la volonté du législateur de maintenir la France dans un cadre de coopération multilatérale structuré, privilégiant l'influence par l'engagement plutôt que par l'isolement.
Exposé sommaire
Le retour de la France dans le commandement intégré de l'Otan décidé par Nicolas Sarkozy était présenté comme un moyen de développer l'influence de la France dans le monde. Quinze ans plus tard, il est quasiment impossible d'identifier en quoi la parole de la France serait mieux entendue ou comprise sur la scène internationale.
Son retour au sein du commandement intégré de l'Otan a certes été accompagnée de certaines "compensations" en garantissant que les officiers français exerceraient des responsabilités au sein de l'Alliance. Cependant, cet enrôlement a plutôt banalisé la position française et a relégué le pays au rang d'allié exemplaire des Etats-Unis. Cette exemplarité, revendiquée jusque dans la revue nationale stratégique, n'est guère l'apanage des peuples souverains. Il est temps d'en tirer les conséquences.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).