Amendement n° 687
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après la troisième phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante :
« Ainsi, le ministère des Armées s’assure notamment du développement d’une production souveraine des ascenseurs, catapultes et brins d’arrêt armant le futur porte-avion nouvelle génération. »
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Impose la production nationale de composants critiques pour le futur porte-avion afin de garantir sa souveraineté.
Intention : Verrouiller la souveraineté militaire en imposant un contenu local strict pour les composants critiques, au risque de limiter les options d'approvisionnement.
L'amendement visait à transformer une intention de politique industrielle en une obligation de souveraineté stratégique. En ciblant des composants spécifiques (ascenseurs, catapultes, brins d'arrêt), l'auteur cherchait à verrouiller le périmètre de la commande publique pour éviter toute dépendance technologique étrangère. Le rejet de cet amendement, alors qu'il touche à la sécurité nationale, suggère que le législateur préfère conserver une flexibilité industrielle ou économique (notamment vis-à-vis des fournisseurs internationaux) plutôt que de contraindre la loi à un protectionnisme technologique strict.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s’assurer du développement sur le territoire national des filières de production des ascenseurs, catapultes et brins d’arrêt armant le futur porte-avion nouvelle génération.
Le groupe veut ici préserver la construction du futur porte-avion de la vulnérabilité que suppose une production étrangère des présents composants.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).