Amendement n° 684
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 24, supprimer les mots :
« , au Tchad ».
Ce que ça change · analyse IA
Supprime la mention du Tchad pour éviter de légitimer un régime militaire, opposant souveraineté et principes de droits humains.
Intention : Sanctionner diplomatiquement la junte tchadienne en retirant le pays du champ d'application de la loi pour marquer une rupture éthique.
L'amendement propose de retirer le Tchad de la liste des États mentionnés dans le rapport annexé. Le débat, bien que non détaillé ici, se cristallise sur la cohérence entre la présence militaire française et la reconnaissance diplomatique d'un régime issu d'un coup d'État. Le rejet de cet amendement indique que le législateur privilégie le maintien du cadre opérationnel ou de la continuité de l'état des lieux, refusant que la critique politique du régime tchadien vienne modifier la structure technique ou diplomatique du texte.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite supprimer la mention du Tchad.
En effet, à la différence des trois autres États, le Tchad n’accueille pas d’éléments français prépositionnés.
Aussi, le groupe parlementaire LFI-NUPES rappelle que le Tchad est actuellement sous le régime de la junte militaire de Mahamat Idriss Déby, qui a pris le pouvoir à l’issue d’un coup d’État à la mort de son père. De nombreuses violations des droits humains ont par ailleurs été constatées.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).