Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 681

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :

« La fonte des glaces et la raréfaction des ressources poussent depuis plusieurs années pour un accroissement de la compétition dans les zones polaires. Celles-ci doivent-être entendues comme des espaces de conflictualité à part entière, faisant l’objet d’une stratégie identifiée. »

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Désigne les pôles comme des zones de conflit pour forcer l'État à y déployer une stratégie de protection spécifique.

Intention : Politiser la gestion des pôles en les faisant passer du statut de sanctuaires de recherche à celui de zones de défense des intérêts nationaux.

L'amendement cherche à rompre avec une vision purement scientifique ou environnementale des pôles pour les intégrer dans une logique de puissance et de défense. En qualifiant ces territoires d'« espaces de conflictualité », l'auteur tente d'imposer une lecture géopolitique et sécuritaire au texte. Le rejet de cet amendement indique que le législateur souhaite maintenir une approche de coopération ou de gestion de ressources, sans pour autant consacrer officiellement la dimension de confrontation militaire ou de compétition de puissance dans le cadre de cette loi.

Fond Impact 65/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'inscrire les pôles comme des espaces de conflictualité à part entière. Compte-tenu de leur statut particulier et de l'accroissement de la compétition de puissances les territoires polaires, ceux-ci devraient malheureusement faire l'objet d'une stratégie identifiée pour assurer la protection de nos intérêts.

 

 

 

 

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).