Amendement n° 673
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Par la dissuasion nucléaire, tout d’abord qui reste le cœur de notre défense en protégeant »
les mots :
« La dissuasion nucléaire, cœur souverain de notre défense au caractère strictement national, protège »
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Interdit le partage de la dissuasion nucléaire avec des alliés pour garantir l'exclusivité de la décision nationale.
Intention : Verrouiller l'autonomie stratégique de la France en empêchant toute dilution de la décision nucléaire dans des mécanismes de commandement ou de coopération internationale.
L'amendement visait à sanctuariser l'indépendance de la décision nucléaire française en excluant toute forme de coopération ou de partage de la force avec des alliés. Son rejet confirme que le législateur, malgré les discours sur la souveraineté, intègre la dimension de l'alliance (notamment au sein de l'OTAN) comme une composante structurelle de la doctrine de défense. Le débat souligne une tension entre une vision de souveraineté absolue et intransigeante, et une vision de souveraineté partagée ou coordonnée au sein de blocs géopolitiques.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s’assurer que la dissuasion nucléaire française ne puisse être au service que de la Nation. Celle-ci ne se partage pas, même avec des alliés. La France ne saurait partager sa dissuasion nucléaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).