Amendement n° 672
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de l’informatique »
les mots :
« des différents domaines de la recherche fondamentale et appliquée issue de la physique ».
Ce que ça change · analyse IA
Élargit la définition du « quantique » au-delà de l'informatique pour inclure toute la recherche physique associée.
Intention : Sécuriser et élargir le périmètre d'application des politiques de souveraineté technologique en empêchant une interprétation restrictive de la loi qui ne favoriserait que le secteur de l'informatique.
L'amendement vise à éviter un enfermement sémantique de la loi dans le seul champ de l'informatique quantique. En proposant une définition plus large, l'auteur cherche à garantir que les financements et les stratégies de souveraineté couvrent l'ensemble du spectre de la physique quantique (capteurs, communications, matériaux, etc.). Son adoption confirme que l'intention du législateur n'est pas seulement de soutenir une filière industrielle spécifique (l'ordinateur), mais de sanctuariser un écosystème scientifique global pour la défense.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite élargir la notion de quantique, qui ne se limite pas au seul domaine informatique mais bien aux différents domaines de la recherche fondamentale et appliquée issue de la physique quantique, pour assurer des sauts technologiques crédibles et maintenir la supériorité opérationnelle de nos armées à terme.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).