Amendement n° 646
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant :
« Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les utilisations possibles de la technologie quantique dans les armées françaises. »
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Exige un rapport gouvernemental sur l'usage des technologies quantiques dans les armées, entre supériorité militaire et enjeux écologiques.
Intention : Élargir le champ de la surveillance parlementaire sur la modernisation de la défense en intégrant les enjeux de souveraineté technologique et de durabilité environnementale.
L'amendement ne modifie pas le corps de la loi mais impose une obligation de réflexion prospective au Gouvernement. En demandant un rapport sur les applications quantiques (cyberdéfense, micro-électronique, drones, mais aussi réduction de l'empreinte carbone), l'auteur cherche à forcer le législateur à sortir d'une vision purement défensive pour intégrer les ruptures technologiques sous l'angle de la souveraineté industrielle et de la transition écologique des forces.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande un rapport du gouvernement sur les applications potentielles dans les armées des possibilités offertes par les technologies quantiques à venir.
Mises à part les utilisations évidentes dans la cyber-défense, quelles sont les utilisations que les armées peuvent prévoir des technologies quantiques ? Qu'en est-il de l'emploi pour la fabrication de nouveaux types de puces électroniques dans les équipements militaires, des drones, etc. ? Pourrait-elle également aider à diminuer l’empreinte carbone des armées dans le cadre des opérations extérieures ou intérieures ? Il est urgent de nous pencher sur ces ruptures technologiques et leur impact sur nos armées.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).