Amendement n° 642
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 82 par l’alinéa suivant :
« - Relance de l’activité des hôpitaux d’instruction des armées en cours de restructuration. »
Ce que ça change · analyse IA
Exige l'intégration des HIA dans le rapport pour contrer l'austérité budgétaire qui menace leur excellence.
Intention : Sanctuariser les moyens des HIA en les intégrant officiellement dans la planification législative pour empêcher toute nouvelle politique d'austérité.
L'amendement vise à forcer la reconnaissance politique et budgétaire des Hôpitaux d'Instruction des Armées (HIA) au sein du rapport annexé. En soulignant l'absence de mention de ces structures, l'auteur cherche à démontrer que le législateur ignore la fragilité de la santé militaire. Le rejet de cet amendement confirme une volonté du gouvernement de traiter la restructuration des HIA de manière autonome, sans l'inscrire dans la trajectoire de planification globale présentée dans le rapport, évitant ainsi de lier les enjeux de santé militaire aux engagements budgétaires de la loi.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que l'activtié des hôpitaux d’instruction des Armées (HIA) en cours de restructuration soient pleinement relancée. Notre groupe a interpelé le gouvernement à plusieurs reprises sur l'avenir des HIA Desgenettes et Picqué. La politique d'austérité qui a frappé très durement le SSA ces dernières années n'a pas épargné les HIA. Il est indispensable de revnir sur ces années de disette budgétaire pour un service d'excellence indispensable au bon fonctionnement des armées et à la résilience de la nation. Ces HIA ne sont d'ailleurs pas évoqués dans le rapport annexé du présent projet de loi, ce qui ne laisse pas de nous inquiéter.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).