Amendement n° 633
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 63, après le mot :
« Allemagne »,
insérer les mots :
« , la Belgique »
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Ajoute la Belgique à la liste des partenaires privilégiés, opposant une vision de coopération européenne élargie à une liste restreinte.
Intention : Renforcer l'ancrage européen de la loi en sanctuarisant la relation avec un voisin immédiat, protégeant ainsi la fluidité des échanges transfrontaliers.
Bien que l'amendement paraisse symbolique, son adoption transforme la portée de la loi en élargissant le cercle des partenaires bénéficiant d'un traitement de faveur ou d'une coopération renforcée. Le débat (implicite dans la nature de l'amendement) oppose une approche sélective et pragmatique de la diplomatie française à une volonté d'intégration européenne plus organique. En intégrant la Belgique, le législateur accepte que la proximité géographique et culturelle justifie un statut juridique ou politique distinct de celui des autres partenaires.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose d'ajouter la Belgique à la liste des pays qui constituent des partenaires priviilégiés de la France.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).