Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 631

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 62.

Ce que ça change · analyse IA

Remplace l'autonomie stratégique européenne par l'indépendance de la France, opposant souveraineté nationale et coopération continentale.

Intention : Réaffirmer la primauté de la souveraineté nationale sur les cadres de coopération européens pour protéger les intérêts stratégiques français.

L'amendement propose un basculement de paradigme : passer d'une logique de puissance collective (l'Europe) à une logique de puissance étatique (la France). Son rejet confirme que le législateur refuse de subordonner l'action française à une vision européenne, mais choisit de maintenir l'idée que la souveraineté française passe désormais par le prisme de l'Union européenne plutôt que par un repli nationaliste. Le débat sous-jacent oppose une vision de la France comme moteur d'un bloc européen à une vision de la France comme entité souveraine devant préserver ses propres intérêts face à l'Europe.

Fond Impact 75/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend remplacer l’objectif de l’autonomie stratégique européenne par la nécessité de préservation de l'indépendance de la France.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).