Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 629

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de l’alinéa 58, substituer aux mots :

« autonomie stratégique européenne dans le respect de la souveraineté française »

les mots :

« indépendance de la France ».

Ce que ça change · analyse IA

Remplace l'autonomie stratégique européenne par l'indépendance de la France, opposant souveraineté nationale et coopération continentale.

Intention : Affirmer la primauté de l'État-nation sur les structures supranationales pour protéger la souveraineté française face aux enjeux globaux.

L'amendement propose un basculement sémantique et politique majeur : passer d'une logique de puissance collective (l'Europe) à une logique de puissance étatique (la France). En rejetant cet amendement, le législateur a affirmé que l'intention de la loi n'est pas de restaurer une souveraineté nationale isolée, mais de construire une capacité d'action européenne. Le rejet marque la volonté de maintenir le cadre de l'Union européenne comme l'unique échelle de la souveraineté moderne, refusant ainsi une lecture strictement gaullienne ou nationaliste de l'indépendance.

Fond Impact 85/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend remplacer l’objectif de l’autonomie stratégique européenne par la nécessité de préservation de l'indépendance de la France.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).