Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 625

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 50, substituer au nombre : 

« 5 » 

le nombre : 

« 5,4 ».

Ce que ça change · analyse IA

Augmente de 400 millions d'euros le budget du renseignement pour combler l'écart entre les prévisions et les besoins exprimés par la DGSE.

Intention : Renforcer la puissance opérationnelle des services de renseignement en forçant l'État à financer l'écart entre le budget alloué et les besoins réels déclarés par les directeurs de services.

L'amendement tente d'imposer une hausse budgétaire significative en s'appuyant sur un écart constaté entre les prévisions ministérielles et les demandes explicites des services de renseignement (notamment la DGSE). Son rejet marque une volonté du législateur de maintenir un contrôle strict sur les dépenses de défense et de ne pas suivre les demandes de moyens des services, privilégiant la maîtrise budgétaire de l'État sur l'alignement automatique sur les besoins exprimés par les opérationnels.

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite ajouter 400 millions d'euros au budget prévu pour le renseignement.

Lors de son audition devant le Sénat, le ministre a relativement détaillé le fléchage des dépenses prévues. La DGSE bénécierait de 4,6 milliards d'euros, la DRM de 600 millions d'euros et la DRSD de 133 millions d'euros.

Or, lors de son audition devant la commission de la défense de l'Assemblée, le directeur général de la sécurité extérieure a exprimé son souhait d'obtenir un budget "tangentant les 5 milliards d'euros".

Ainsi, le groupe LFI-NUPES souhaite doter la DGSE des moyens suffisants pour qu'elle puisse remplir au mieux ses missions. Aussi, ces crédits profiteront naturellement aux armées et aux autres services.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).