Amendement n° 620
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 40, substituer au mot :
« besoins »
le mot :
« crédits ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 42, 44, 46, 48, 50, 52, 54 et 56.
Exposé sommaire
Par soucis de sincérité budgétaire, le groupe LFI-NUPES propose de substituer au mot « besoins » programmés les mots « crédits ». Cette légère modification permet de s'assurer que les besoins indiqués feront bien l'objet d'un financement par des crédits budgétaires et non par des ressources extrabudgétaires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).