Amendement n° 611
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
I. – Rédiger ainsi la onzième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 :
« au moins 70 ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi la même ligne de la dernière colonne du même tableau :
« 169 ».
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Réduit le calendrier de livraison des hélicoptères HIL pour éviter un décalage massif vers 2030.
Intention : L'auteur cherche à verrouiller le respect des engagements de défense en empêchant le glissement de la capacité opérationnelle vers une échéance lointaine, s'opposant ainsi à une forme de désengagement budgétaire ou industriel déguisé en simple ajustement de calendrier.
L'amendement tente de corriger une dérive programmatique majeure : le passage d'une livraison de 169 appareils prévue initialement à seulement 20 dans le cadre du nouveau projet. Son rejet confirme que le législateur accepte de sanctuariser un report de livraison massif, privilégiant une gestion de court terme ou des contraintes industrielles sur le respect des engagements de capacité initiaux.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite réduire le report de la livraison des hélicoptères interarmées légers (HIL).
La précédente LPM indiquait qu'en 2030, les armées recevraient 169 appareils. Le présent projet en prévoit dorénavant 20 appareils.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).