Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 609

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Retiré après publication M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au début de la première phrase de l’alinéa 34, supprimer le mot :

« Enfin, »

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.