Amendement n° 598
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 32 par les deux phrases suivantes :
« Cet objectif sera décliné par formation administrative, par service et par territoire, en partant des besoins pour définir les moyens humains nécessaires. Une attention particulière sera accordée à leur bonne formation. »
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Conteste le ratio de réserve fixé à un réserviste pour deux actifs, opposant besoin opérationnel et maîtrise budgétaire.
Intention : L'auteur cherche à introduire une obligation de justification de l'efficacité opérationnelle pour empêcher que le recours à la réserve ne soit utilisé comme un simple levier de réduction des coûts de l'armée d'active.
L'amendement visait à subordonner la fixation du ratio de réserve (1 pour 2) à une démonstration concrète des besoins opérationnels. Son rejet confirme que le législateur ne souhaite pas que ce ratio soit une variable d'ajustement ou un sujet de débat technique continu, mais bien un paramètre structurel et préétabli. Le débat sous-jacent oppose une vision de la réserve comme outil de pilotage flexible des effectifs à une vision de la réserve comme composante fixe et quantifiée de la force de défense.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite s'assurer que le ratio d'un réserviste pour deux militaires d'active est bien fondé sur les besoins.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).