Amendement n° 596
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 32.
Ce que ça change · analyse IA
Supprime le ratio de 1 réserviste pour 2 militaires d'active pour privilégier des objectifs opérationnels plutôt que quantitatifs.
Intention : L'auteur cherche à protéger la flexibilité de la gestion des ressources humaines militaires en refusant l'imposition de quotas rigides qui pourraient dicter la politique de défense.
L'amendement visait à empêcher l'inscription dans le rapport annexé d'un indicateur de performance purement numérique (le ratio réserviste/actif). En rejetant cet amendement, le législateur a choisi de valider une logique de pilotage par les chiffres et les ratios de proportionnalité, plutôt que de se limiter à une planification basée sur les besoins de terrain. Cela révèle une volonté de fixer des cibles de croissance de la réserve qui soient mesurables et comparables, même si ces cibles sont déconnectées des réalités opérationnelles immédiates.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES s’oppose à l’introduction de ratios artificiels au sein du rapport annexé. A l’instar de l’objectif de 2 % du PIB, le ratio un réserviste pour deux militaires d’active n’a aucun sens en soi. Les objectifs en matière des ressources humaines doivent se fonder sur des ambitions précises et des objectifs opérationnels, et non sur un indicateur artificiel tel que celui proposé.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).