Amendement n° 595
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Supprimer la quatrième phrase de l’alinéa 32.
Ce que ça change · analyse IA
Supprime l'objectif de renforcer le lien Nation-armée via le SNU, opposant l'ambition politique à la réalité de l'outil.
Intention : Dénoncer l'inefficacité du SNU comme outil de cohésion nationale et tenter de substituer à ce dispositif une véritable conscription citoyenne et rémunérée.
L'amendement cherche à déconstruire la finalité symbolique du SNU. En proposant de supprimer la mention du renforcement du lien Nation-armée, l'auteur souligne une dissonance entre l'objectif politique (réarmement moral/citoyen) et l'outil technique (un service de courte durée, peu structurant). Le rejet de cet amendement confirme que le législateur souhaite maintenir une dimension idéologique et symbolique au texte, même si les modalités pratiques du SNU ne permettent pas, selon l'auteur, d'atteindre une véritable culture de la défense.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite affirmer qu’au regard de l’actuel format de service national universel (SNU), le lien Nation-armée ne pourrait être renforcé par la montée en puissance de ce service. Pour éviter d’affirmer une ambition incompatible avec son outil de mise en œuvre, nous proposons de supprimer ce passage. Nous pensons qu’un lien Nation-armée ne pourrait exister qu’à travers la mise en place d’une conscription citoyenne de neuf mois, pour les femmes et les hommes de moins de 25 ans, rémunérée au Smic qui comprendrait une formation militaire initiale (avec droit d’objection de conscience) et des tâches d’utilité publique (secours aux personnes, sécurité civile, protection et réparation de l’environnement, appui à des associations labellisées d’intérêt général, appui à la population en cas de crise sanitaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).