Amendement n° 588
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 24, après le mot :
« Tchad »
insérer les mots :
« , au Niger ».
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Inclut le Niger dans la liste des pays où le dispositif militaire français va évoluer pour s'adapter aux attentes locales.
Intention : L'auteur cherche à forcer le gouvernement à reconnaître la spécificité de l'engagement au Niger pour éviter un vide juridique ou politique, tandis que le rejet souligne la volonté de l'exécutif de dissocier l'évolution du dispositif français de l'instabilité politique de certains pays du Sahel.
L'amendement tente d'imposer une reconnaissance institutionnelle de la présence militaire française au Niger, en l'alignant sur la doctrine de coopération spécifique par pays. Son rejet marque une volonté du législateur de ne pas lier l'évolution de la présence militaire française à des pays dont les relations avec la France sont en rupture ou en pleine mutation géopolitique (contexte de retrait des forces françaises au Sahel). Le rejet confirme que la loi ne vise pas à maintenir ou à adapter une présence dans des zones de rupture diplomatique, malgré l'argument de 'cohérence' de l'auteur.
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose de rajouter le Niger, dont la BA 101 de Niamey a participé et participe toujours pleinement à notre projection au Sahel selon la doctrine du gouvernement, à liste des États dont le dispositif militaire français va prodonfément évoluer pour répondre pleinement et de manière spécifique aux attentes de chaque pays hôte. Il s'agit-là d'un amendement de cohérence.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).