Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 584

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :

« La fonte des glaces et la raréfaction des ressources poussent depuis plusieurs années pour un accroissement de la compétition dans les zones polaires. Celles-ci doivent-être entendues comme des espaces de conflictualité à part entière, faisant l’objet d’une stratégie identifiée. »

Ce que ça change · analyse IA

Désigne les pôles comme des zones de conflit pour forcer une stratégie de protection des intérêts nationaux.

Intention : Il s'agit de politiser et de militariser (au sens de la défense des intérêts) la gestion des pôles en forçant l'État à sortir d'une posture de simple observateur scientifique pour devenir un acteur de puissance.

L'amendement cherche à rompre avec une vision purement scientifique ou environnementale des pôles pour les intégrer dans une logique de puissance et de défense. En qualifiant ces territoires d'« espaces de conflictualité », l'auteur tente d'imposer au législateur une obligation de moyens stratégiques et géopolitiques. Le rejet de cet amendement indique que le législateur souhaite maintenir une distinction entre la gestion de l'environnement polaire et la gestion des tensions géopolitiques, refusant d'inscrire explicitement la notion de « conflit » dans le cadre de cette loi.

Fond Impact 65/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'inscrire les pôles comme des espaces de conflictualité à part entière. Compte-tenu de leur statut particulier et de l'accroissement de la compétition de puissances les territoires polaires, ceux-ci devraient malheureusement faire l'objet d'une stratégie identifiée pour assurer la protection de nos intérêts.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).