Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 582

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après la troisième phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante :

« Ainsi, le ministère des Armées s’assure notamment du développement d’une production souveraine des ascenseurs, catapultes et brins d’arrêt armant le futur porte-avion nouvelle génération. »

Ce que ça change · analyse IA

Exige le développement de filières de production nationales pour les composants critiques du futur porte-avions.

Intention : Imposer une stratégie de souveraineté industrielle et de sécurité nationale en verrouillant la chaîne d'approvisionnement des composants stratégiques pour éviter toute dépendance technologique étrangère.

Fond Impact 75/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s’assurer du développement sur le territoire national des filières de production des ascenseurs, catapultes et brins d’arrêt armant le futur porte-avion nouvelle génération.
Le groupe veut ici préserver la construction du futur porte-avion de la vulnérabilité que suppose une production étrangère des présents composants.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).