Amendement n° 581
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« de leviers de « l’économie de guerre » »
les mots :
« des actions étatiques ».
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Renforce le rôle de l'État dans la gestion des engagements majeurs, face à une volonté de limiter son intervention.
Intention : Réaffirmer la souveraineté et la primauté de l'autorité publique sur les acteurs privés ou décentralisés en cas de crise, pour verrouiller le contrôle de l'État sur les ressources et les décisions stratégiques.
L'amendement visait à transformer la nature même de la réponse de l'État en cas de crise majeure, en passant d'un rôle de soutien ou de coordination à un rôle de pilotage central et décisionnel. Le rejet de cet amendement indique que le législateur a délibérément choisi de ne pas centraliser excessivement les pouvoirs de l'État, préférant maintenir une architecture où l'autorité publique n'est pas l'unique pivot de la réponse aux engagements, préservant ainsi une certaine autonomie des acteurs ou des mécanismes déjà prévus.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite donner à l’État le rôle cardinal qu’il doit avoir pour répondre aux besoins du pays en cas d’engagement majeur.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).