Amendement n° 576
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Par la dissuasion nucléaire, tout d’abord qui reste le cœur de notre défense en protégeant »
les mots :
« La dissuasion nucléaire, cœur souverain de notre défense au caractère strictement national, protège »
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Interdit le partage de la dissuasion nucléaire avec des alliés pour garantir une souveraineté nationale absolue.
Intention : Verrouiller l'usage de l'arme nucléaire pour empêcher toute dilution de la décision souveraine française au profit d'alliances internationales.
L'amendement visait à sanctuariser l'exclusivité de la force de dissuasion française en s'opposant explicitement à toute forme de coopération ou de partage de capacités avec des alliés. Son rejet confirme que le législateur, tout en maintenant le principe de souveraineté, n'exclut pas la possibilité de mécanismes de coopération ou d'interopérabilité avec des partenaires stratégiques. Le débat souligne la tension entre l'indivisibilité de la souveraineté nationale et la réalité de la coopération militaire internationale.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s’assurer que la dissuasion nucléaire française ne puisse être au service que de la Nation. Celle-ci ne se partage pas, même avec des alliés. La France ne saurait partager sa dissuasion nucléaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).