Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 575

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« de l’informatique » 

les mots :

« des différents domaines de la recherche fondamentale et appliquée issue de la physique ».

Ce que ça change · analyse IA

Élargit la définition du « quantique » de l'informatique vers l'ensemble de la physique quantique pour éviter un carcan technologique.

Intention : Sécuriser la souveraineté technologique et militaire française en empêchant que le cadre législatif ne devienne un plafond de verre pour les autres applications de la physique quantique.

L'amendement vise à corriger une vision potentiellement trop étroite de la technologie quantique. En refusant de limiter le champ d'application au seul domaine de l'informatique, le législateur cherche à englober tous les domaines de la recherche fondamentale et appliquée (capteurs, communications, matériaux, etc.). Son adoption confirme que l'intention de la loi n'est pas seulement de soutenir une filière industrielle spécifique (l'informatique), mais de sanctuiser une souveraineté technologique globale basée sur la maîtrise de la physique quantique dans toutes ses déclinaisons stratégiques et militaires.

Précision Impact 45/100 Ambiguïté 10/100

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite élargir la notion de quantique, qui ne se limite pas au seul domaine informatique mais bien aux différents domaines de la recherche fondamentale et appliquée issue de la physique quantique, pour assurer des sauts techonologiques crédibles et maintenir la supériorité opérationnelle de nos armées à terme.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).