Amendement n° 574
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de notre métropole et de nos »
les mots :
« du territoire hexagonal et des territoires d’ ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES remédie à une erreur présente dans le rapport annexé de la LPM. Celui-ci distingue en effet à l’alinéa 2 la « métropole » du « territoire ultra-marin ». Cette distinction nous apparaît erronée. Il s'agit bien du territoire "hexagonal", en écho, et non pas en opposition, au territoire ultramarin.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).