Amendement n° 567
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’avant dernière phrase de l’alinéa 63 par les mots :
« , à la condition que la France garde la maîtrise de ses capacités technologiques et exportatrices ».
Exposé sommaire
Dans la même veine que l’amendement précédent, l’autonomie stratégique européenne ne peut aller à l’encontre de l’autonomie et de l’indépendance de la nation française. Cet amendement a donc pour objectif de rappeler que les programmes de coopération européenne ne peuvent avoir lieu au détriment de l’autonomie stratégique de la défense française.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).