Amendement n° 563
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Un comité de réflexion mêlant acteurs privés et acteurs publics, militaires et civils, est mis en place en vue d’élaborer les prospectives de la défense nationale. Les travaux émanant de ce comité constituent une source théorique au bénéfice du ministère des armées. »
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Création d'un comité de réflexion incluant la société civile pour la prospective de la défense nationale.
Intention : L'auteur cherche à démocratiser la réflexion stratégique pour l'accélérer, tandis que le rejet confirme la volonté de verrouiller la réflexion de défense au seul domaine de l'expertise étatique et militaire.
L'amendement propose d'ouvrir la réflexion stratégique militaire à des acteurs non étatiques (société civile). Son rejet marque une volonté claire du législateur de maintenir la prospective de défense dans un cercle restreint et institutionnel, excluant toute forme de participation citoyenne ou civile qui pourrait, selon la logique du texte, diluer la confidentialité ou la cohérence de la doctrine de défense nationale.
Exposé sommaire
Le contexte géostratégique et géopolitique nous oblige à repenser, dans un intervalle de temps réduit, les prospectives de la défense nationale. Pour ce faire et dans la perspective de ne pas prendre davantage de retard sur les États étrangers, il est souhaitable que la société civile, aux côtés des infrastructures militaires référantes, puisse intervenir, de manière régulière, dans la théorisation des éléments de réflexion et des éléments factuels dont nous disposons. Dès lors, cet amendement vise à imaginer un comité de réflexion qui réponde à cet impératif.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).