Amendement n° 547
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 68 par les mots :
« grâce à une préparation opérationnelle renforcée qualitativement et quantitativement »
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : L'auteur cherche à utiliser un prétexte de cohérence rédactionnelle pour masquer une volonté de modifier la structure ou la hiérarchie des titres, bien que l'absence de modification concrète du texte suggère une tentative de marquage politique ou une erreur de procédure.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à mettre en cohérence le titre de la sous-partie 2.2.5. et son contenu.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).