Amendement n° 537
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« défense »,
insérer les mots :
« , comprenant notamment un état des lieux détaillés des besoins humains de notre base industrielle et technologique de défense, ».
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Impose un rapport parlementaire sur les tensions de recrutement dans la base industrielle de défense, entre besoin de transparence et gestion gouvernementale.
Intention : Renforcer le contrôle parlementaire sur la souveraineté industrielle en forçant la transparence sur les failles de recrutement de la défense.
L'amendement visait à instaurer un mécanisme de contrôle parlementaire sur la capacité de la Base Industrielle et Technologique de Défense (BITD) à répondre aux besoins de production. En demandant des chiffres précis sur les pénuries de main-d'œuvre et les mesures d'accompagnement, l'auteur cherchait à transformer une gestion purement administrative et industrielle de l'économie de guerre en un sujet de débat politique et de suivi législatif. Le rejet de cet amendement indique que le législateur souhaite conserver la maîtrise de l'information et de la stratégie de formation sans l'obligation de rendre des comptes périodiques au Parlement sur ces indicateurs de tension.
Exposé sommaire
La première ligne de l'économie de guerre est composée par l'ensemble des industriels de notre BITD.
Pourtant, les besoins de recrutement sont énormes et nos entreprises ont parfois le plus grand mal à recruter des soudeurs, chaudronniers, des électrotechniciens, et de manière générale, toutes les compétences rares pour la production de matériels militaires plus ou moins complexes.
Aussi, il est indispensable d'informer le Parlement sur les chiffres exactes des tensions dans ce secteurs d'emploi, ainsi que les moyens pris par le Gouvernement, en concertation avec les entreprises et à leur bénéfice, pour faciliter la formation et le recrutement d'ouvriers qualifiés notamment.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).