Amendement n° 532
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante :
« La maîtrise de ces nouveaux espaces de conflictualité prendra notamment en compte la lutte contre les campagnes de désinformation visant à déstabiliser la France sur notre territoire et à l’étranger. »
Ce que ça change · analyse IA
Réaffirme la désinformation comme menace hybride majeure, face à une volonté de ne pas surcharger le rapport.
Intention : Sanctuariser la reconnaissance de la guerre de l'information comme un enjeu de souveraineté nationale pour éviter toute sous-estimation diplomatique future.
L'amendement cherche à ancrer politiquement la reconnaissance de la désinformation et de la propagande comme des menaces de premier plan, en s'appuyant sur le retour d'expérience des crises au Sahel (fin de l'opération Barkhane). Le rejet de cet amendement, alors qu'il visait à modifier la structure même du rapport pour placer ces enjeux en tête de liste, suggère que le législateur a préféré maintenir une approche plus contenue ou technique de la menace, refusant de donner une dimension politique et doctrinale explicite à la définition des menaces hybrides dans ce texte.
Exposé sommaire
Cet amendement prend en compte les discussions en commission qui avaient recommandé de placer l'amendement DN62 à l'alinéa 1.3.
En effet, menaçant notre liberté d'action, la désinformation, la propagande et la manipulation de l’opinion publique ont été utilisées ces dernières années par certains acteurs, étatiques ou non, pour influencer les opinions et les perceptions à l’étranger, en suscitant un sentiment anti-français, notamment dans le Sahel. Jusqu’à très récemment, elles ont eu tendance à être minorées par les autorités diplomatiques et militaires, engendrant de fâcheuses répercussions comme la fin précipitée de l’Opération Barkhane et le retrait des forces armées françaises au Mali et au Burkina Faso.
Cet amendement, vise donc à rappeler à quel point l’information et la désinformation, peuvent constituer des éléments de premier ordre en termes de menaces hybrides à l’encontre de notre pays.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).