Amendement n° 526
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 77, substituer aux mots :
« et un modèle rénové »
les mots :
« un modèle rénové et a minima la préservation des huit hôpitaux d’instruction des armées (HIA) encore en activité. »
Exposé sommaire
Depuis la fermeture de l'hôpital du Val-de-Grâce en 2016, la France ne compte plus que huit HIA sur son territoire. L'hôpital Desgenettes, à Lyon, était quant à lui supposé devenir une antenne hospitalière militaire avant l'annonce d'une suspension des transformations, en novembre 2022. Indispensables au soutien de nos forces, les HIA participent également à l'offre publique de soins en étant ouverts à tous les assurés sociaux. Cet amendement propose donc d'inscrire dans la LPM la préservation des huit hôpitaux d'instruction des armées encore en activité, sans faire barrage à une éventuelle spécialisation desdits établissements.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).