Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 514

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Retiré M. Frank Giletti (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Au début de la quatrième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37, substituer au nombre : 

« 2 », 

le nombre : 

« 3 ».

II. – En conséquence,  au début de même ligne de la dernière colonne du même tableau, procéder à la même substitution.

Exposé sommaire

Ceci est un amendement d’appel. 

La présente loi de programmation militaire supprime le troisième satellite SYRACUSE IV dont a l’Armée de l’Air et de l’Espace. Or, à l’heure où l’Espace constitue un enjeu plus que jamais stratégique pour notre défense nationale et tandis que la France a accumulé un retard considérable sur ses partenaires et adversaires, ce choix ne semble pas opportun. C’est pourquoi le présent amendement vise à rétablir lSYRACUSE IV à trois.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).