Amendement n° 506
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Rédiger ainsi la seconde ligne du tableau de l’alinéa 2 :
«
| Cibles d’augmentation nette des effectifs | 1 500 | 1 500 | 800 | 700 | 700 | 600 | 600 |
»
Exposé sommaire
La trajectoire d’évolution prévue des effectifs du ministère de la défense pour la période allant de 2024 à 2030 consacre l'essentiel de l'effort sur la fin de la période.
Pour autant, la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense prévoyait en son article 6 une augmentation des effectifs de 1 500 équivalents temps plein en 2024 et 2025.
L'adoption de cet article en son état actuel marquerait donc un recul de l'ambition en faveur de nos armées par rapport à la trajectoire initialement prévue.
Cet amendement propose ainsi de modifier la trajectoire d'évolution prévue des effectifs du ministère de la défense pour rétablir l'ambition initiale et inverser la logique afin que l'essentiel de l'effort se concentre en début de période.
Cela s'avère d'autant plus nécessaire que 700 postes n'ont pas été pourvus en 2021 et qu'à l'exception des exercices budgétaires 2021 et 2023, la trajectoire des effectifs prévus dans le cadre de la précédente LPM n'ont pas été respectés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).