Amendement n° 505
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
I. – À la quarante-neuvième ligne de la cinquième colonne du tableau à l’alinéa 37, substituer au nombre :
« 35 »
le nombre :
« 49 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la même ligne la dernière colonne de du même tableau.
Ce que ça change · analyse IA
Rétablissement de la cible de 49 avions A400M face à la réduction à 35, entre impératif de défense et contraintes budgétaires.
Intention : L'auteur cherche à verrouiller une capacité de projection aérienne maximale pour contrer l'affaiblissement des moyens de défense face aux menaces de haute intensité.
L'amendement tente de restaurer une ambition de puissance militaire qui avait été dégradée dans le texte initial. En opposant la cible de la loi précédente (49 appareils) à celle de la nouvelle programmation (35 appareils), l'auteur souligne une volonté de maintenir une capacité de projection et de haute intensité. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur privilégie une trajectoire de réduction ou de stabilisation des moyens de transport aérien, privilégiant la réalité des capacités financières et de la planification budgétaire sur l'ambition opérationnelle pure.
Exposé sommaire
Ceci est un amendement d’appel.
La loi de programmation militaire 2019-2025 avait pour ambition opérationnelle d'atteindre une cible de 49 A400M d’ici 2030. Or, la nouvelle loi de programmation militaire se limite quant à elle à atteindre une cible minimale de 35 A400M.
Le contexte international dans lequel nous évoluons et la perspective d’une guerre de haute intensité interrogent ce choix. Cet amendement vise donc à rétablir la cible initiale de 49 A400M.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).