Amendement n° 504
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« Rafale »
insérer les mots :
« vers le standard F5, ».
Ce que ça change · analyse IA
Précise la montée en puissance technologique du Rafale (standard F-5) face à l'objectif d'un parc aérien exclusivement composé de ce modèle.
Intention : Verrouiller politiquement une trajectoire de dépendance technologique et de renouvellement exclusif de la flotte vers le standard Rafale F-5 pour limiter les options de diversification des équipements.
L'amendement tente d'inscrire dans le texte législatif une trajectoire de modernisation spécifique du matériel de défense. En mentionnant le passage au standard F-5 et l'idée d'un « tout Rafale », l'auteur cherche à lier le cadre législatif (probablement budgétaire ou de programmation militaire) à une doctrine opérationnelle précise. Le rejet de cet amendement indique que le législateur refuse de laisser le texte de loi dicter les choix techniques et les standards d'équipement de l'Armée de l'Air, préférant maintenir une flexibilité de gestion ou une séparation entre la loi et les spécificités techniques de l'armement.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser l’évolution du Rafale vers le passage au standard F-5, essentiel pour notre Armée de l’Air et de l'Espace dans un contexte international aussi mouvementé et, surtout, à l’heure où il est question d’évoluer vers le « tout Rafale ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).