Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 500

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Frank Giletti (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi la quarante-cinquième ligne de la cinquième colonne du tableau à l’alinéa 37 :

« 185 ».

Ce que ça change · analyse IA

Augmente l'objectif de Rafale pour l'Armée de l'Air de 137 à 185 dès 2030, face au risque de sous-équipement militaire.

Intention : Renforcer massivement les capacités de projection aérienne immédiates en forçant une accélération de la cadence de livraison des appareils.

L'amendement cherche à corriger ce que l'auteur considère comme un désarmement progressif par rapport à la loi précédente (2019-2025). Il oppose une vision de planification budgétaire à long terme (le texte initial) à une vision de réponse immédiate aux menaces de haute intensité. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur privilégie la trajectoire de programmation pluriannuelle et les capacités de financement actuelles plutôt qu'une accélération brutale de la montée en puissance, même si celle-ci est justifiée par l'urgence géopolitique.

Fond Impact 75/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Ceci est un amendement d’appel. 

La nouvelle loi de programmation militaire prévoit d’atteindre le nombre de 137 avions Rafale pour l’Armée de l’Air et de l’Espace à l’horizon 2030. Certes, ce nombre doit être combiné à celui des 41 avions Rafale dont disposera la Marine nationale pour atteindre un total de 225 d’ici 2035 mais cette perspective soulève deux problématiques. 

Premièrement, cet objectif ne sera pas atteignable avant 2035, ce qui génère un décalage colossal (cinq années) eu égard aux besoins de l’Armée de l’Air et de l’Espace.

Mais surtout, cette cible interroge. En effet, si la loi de programmation militaire 2019-2025 prévoyait d’atteindre le nombre de 185 avions Rafale pour l’Armée de l’Air et de l’Espace, l’objectif fixé à 137 pour 2030 par la nouvelle loi de programmation militaire n’est pas suffisant. À l’aube d’une potentielle guerre de haute intensité, dans un contexte désormais bien plus conflictuel, il est impératif de revoir à la hausse cette cible. 

Tel est l’intérêt du présent amendement : atteindre l’objectif de 185 avions Rafale pour l’Armée de l’Air et de l’Espace d’ici 2030.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).