Amendement n° 493
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 80, insérer l’alinéa suivant :
« La mise en œuvre du « plan famille II » doit notamment permettre d’accompagner la mutation du militaire et de sa famille, d’atténuer les impacts des contraintes opérationnelles, et d’améliorer le quotidien des familles dans les territoires. »
Exposé sommaire
Doté de 750 millions d'euros sur la période 2024-2030, le Plan famille 2 propose diverses mesures visant à mieux intégrer les familles de militaires. Il prévoit notamment l’amélioration de l’accès aux places de crèches et à la garde d’enfant, l’accompagnement des conjoints qui le souhaitent vers l’emploi, ou encore l'extension du périmètre de certaines prestations accordées aux enfants de militaires.
La mention des principaux objectifs poursuivis par ce plan au sein du rapport annexé permet de souligner la considération du législateur pour la famille des militaires, qui sont affectées directement par les conséquences de leur engagement au service de la Nation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).