Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 491

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. José Gonzalez (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi la dix-neuvième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 :

« 2038 ».

Ce que ça change · analyse IA

Réclame le maintien de l'objectif initial de 2038 véhicules Servals face à la réduction prévue par la nouvelle LPM.

Intention : L'auteur cherche à verrouiller le maintien de la puissance de feu et de la mobilité terrestre en empêchant le législateur de réduire les effectifs de blindés sous couvert d'ajustements budgétaires.

L'amendement tente de restaurer une capacité opérationnelle de l'Armée de Terre en s'opposant à la réduction des effectifs de véhicules blindés (programme Scorpion). Son rejet confirme que la nouvelle Loi de Programmation Militaire (LPM) ne cherche pas seulement à ajuster des budgets, mais opère un choix stratégique délibéré de réduction de la masse de matériel au profit d'autres priorités, actant ainsi un désengagement de certains volumes de capacités terrestres.

Fond Impact 75/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Il s’agit ici d’un amendement d’appel. 

Dans le cadre du programme Scorpion, eu égard à la loi de programmation militaire 2019-2025, l’Armée de Terre attendait 2038 Servals, à l’horizon 2030. La nouvelle LPM réduit considérablement cette cible avec un objectif revu à la baisse de 1405 Servals. Cet amendement vise à rectifier cette cible.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).