Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 489

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. José Gonzalez (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi la dix-septième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 :

« 300 Jaguar ». 

 

 

Ce que ça change · analyse IA

Tente de rétablir l'objectif de 300 véhicules Jaguar face à une réduction de la cible militaire prévue par la LPM.

Intention : L'auteur cherche à verrouiller un niveau de puissance militaire matérielle en s'opposant à la politique de réduction des capacités de blindés de l'État.

L'amendement se présente comme un acte de rectification budgétaire et opérationnelle. En cherchant à restaurer le volume initial de 300 Jaguars (contre 200 prévus par la nouvelle programmation), l'auteur tente de contester la réduction des capacités de l'Armée de Terre. Le rejet de cet amendement d'appel confirme que l'intention du législateur n'est pas de maintenir les capacités de blindés de combat à leur niveau historique, mais d'accepter une contraction délibérée des effectifs de matériel au profit d'autres priorités de la Loi de Programmation Militaire (LPM).

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Il s’agit ici d’un amendement d’appel. 

Dans le cadre du programme Scorpion, eu égard à la loi de programmation militaire 2019-2025, l’Armée de Terre attendait 300 Jaguars, à l’horizon 2030. La nouvelle LPM réduit considérablement cette cible avec un objectif revu à la baisse de 200 Jaguars. Cet amendement vise à rectifier cette cible.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).