Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 488

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Retiré M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES) Article 5 Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot : 

« opérationnels »,

insérer les mots : 

« ou des prix des matières premières ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite élargir la mesure prévue à l'article 5 à toutes les matières premières nécessaires au fonctionnement et à l'emploi des armées.

Cela permettrait notamment de compenser une hausse du prix des matières premières qui fluctuent beaucoup en fonction du contexte international, comme l'ont brutalement rappelé la pandémie de covid-19 et la guerre en Ukraine.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).