Amendement n° 477
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« comme »
insérer les mots :
« le développement de nos capacités de productions autonomes de composants et de pièces critiques ou, ».
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Ajoute au rapport l'objectif de renforcer l'autonomie de la base industrielle et technologique de défense (BITD).
Intention : L'auteur cherche à sanctuariser politiquement la souveraineté industrielle en inscrivant dans le rapport officiel l'obligation de réduire la dépendance aux importations, transformant une mesure technique en un impératif de sécurité nationale.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à compléter le rapport annexé pour rappeler l’objectif impérieux de permettre à notre BITD d’améliorer ses capacités de production de composants et pièces stratégiques pour renforcer notre autonomie et réduire notre dépendance aux importations.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).