Amendement n° 464
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Le présent article fixe certaines dispositions relatives à la programmation financière en matière de politique de défense ».
Ce que ça change · analyse IA
Remplace l'affirmation d'objectifs de défense par une simple programmation financière, dénonçant l'absence de vision stratégique.
Intention : Contester la légitimité d'une loi qui se veut stratégique mais qui ne serait qu'un outil budgétaire, afin de forcer le débat sur les véritables priorités géopolitiques de la France.
L'amendement cherche à transformer la nature même de la Loi de Programmation Militaire (LPM). En contestant la mention d'« objectifs de la politique de défense », l'auteur soutient que le texte actuel n'est qu'un exercice comptable déconnecté d'une véritable doctrine de défense. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur maintient la LPM dans un cadre de programmation budgétaire sous l'égide de l'exécutif, refusant de laisser le Parlement redéfinir les finalités stratégiques de la nation par le biais de la loi.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite modifier l'article 1er du présent projet de loi pour aboutir au dispositif, plus sincère, suivant "Le présent article fixe certaines dispositions relatives à la programmation financière en matière de politique de défense ".
Le présent projet de loi de programmation militaire, réalisé à marche forcée par l'exécutif, ne fixe, en effet, aucun "objectif de la politique de défense". Le rapport annexé n'est qu'une traduction concrète lacunaire d'une revue nationale stratégique qui ne tranchait rien et enchainait les poncifs.
Au final, le présent projet de loi entérine des renoncements et des étalements de programmes. Ils sont justifiés par l'apparition de nouvelles menaces et nouveaux espaces de confrontation. Des menaces qui n'avaient pas été anticipées, malgrè nos alertes lors de la précédente LPM.
Ce texte ne fixe donc pas d'objectifs clairs mais se contente de présenter une programmation budgétaire. Nos amendements viseront à offrir une vision géopolitique et stratégique pour la France au service de son indépendance et de la paix et un cadre pour l'action de nos armées.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).