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Amendement n° 461

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. José Gonzalez (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 77, insérer l’alinéa suivant :

« Cette loi de programmation militaire portera une attention particulière au renouvellement ainsi qu’au renforcement des stocks stratégiques de produits de santé. »

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Propose d'annexer au rapport des mesures de renforcement des stocks stratégiques de santé pour protéger les soins.

Intention : L'auteur cherche à lier la gestion de la santé des combattants à une politique de souveraineté sanitaire globale, en utilisant le sujet des blessés de guerre pour imposer une obligation de moyens sur les stocks de crise.

Fond Impact 30/100 Ambiguïté 40/100

Exposé sommaire

Il est prévu que le ministère de la santé prenne en charge les combattants blessés, tout en assurant la continuité des soins pour les patients civils. Le défi est de taille. Pour y parvenir, diverses mesures sont à prendre, dont la première est le renforcement des stocks stratégiques de produits de santé entamé après la crise du covid.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).