Amendement n° 459
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À l’intitulé du titre Ier, supprimer les mots :
« aux objectifs de la politique de défense et ».
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Supprime la mention d'objectifs de défense pour ne parler que de programmation financière, dénonçant un texte sans vision.
Intention : Désacraliser la portée politique du texte en le réduisant à sa dimension purement comptable pour souligner l'absence de véritable stratégie de défense.
L'amendement cherche à transformer la nature même du texte : de loi de programmation militaire (portant une vision stratégique) à une simple loi de programmation financière (portant une gestion budgétaire). En rejetant cet amendement, le législateur maintient l'idée que le texte est porté par une volonté politique de défense, même si l'opposition y voit une simple formalité comptable déconnectée des réalités du terrain et des besoins des états-majors. Le rejet confirme la volonté de l'exécutif de préserver la dimension politique et stratégique de la loi, malgré la critique d'un manque de substance réelle dans les objectifs affichés.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite modifier le titre du présent projet de loi en retirant "aux objectifs de la politique de défense" pour aboutir au titre suivant "Dispositions relatives à la programmation financière".
Le présent projet de loi de programmation militaire, expédié par l'exécutif, en omettant complètement les recommandations émises par la représentation nationale et les besoins exprimés par les différents états-majors, ne fixe, en effet, aucun "objectif de la politique de défense". Il tente de traduire vaguement les objectifs fixés par la Revue nationale stratégique de 2022, elle aussi expédiée par l'exécutif dans le contexte de guerre en Ukraine.
À la place, le présent projet de loi ne fait qu'entériner des renoncements et des étalements de programmes. Les seuls objectifs qu'il porte sont ceux d'un gouvernement qui tente de renier l'essence de la programmation militaire au regard des besoins des armées.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).