Amendement n° 457
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la fin de l’intitulé du titre Ier, substituer aux mots :
« aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière »
les mots :
« à la programmation financière de la politique de défense ».
Ce que ça change · analyse IA
Supprime la mention d'objectifs de défense pour ne parler que de programmation financière, dénonçant un texte sans vision stratégique.
Intention : Dénoncer l'absence de vision géopolitique de l'exécutif en réduisant la loi à sa dimension purement comptable.
L'amendement cherche à déconstruire la prétention du texte à définir une stratégie nationale. En proposant de renommer le Titre I, l'auteur souligne une déconnexion entre l'ambition affichée par le titre (fixer des objectifs) et la réalité du contenu (une simple répartition de crédits). Le rejet de cet amendement confirme la volonté du législateur de maintenir une façade de cohérence stratégique, même si le contenu est perçu par l'opposition comme une simple réponse budgétaire à des menaces imprévues.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite modifier le titre du présent projet de loi en retirant "aux objectifs de la politique de défense" pour aboutir au titre suivant "Dispositions relatives à la programmation financière de la politique de défense".
Le présent projet de loi de programmation militaire, réalisé à marche forcée par l'exécutif, ne fixe, en effet, aucun "objectif de la politique de défense". Le rapport annexé n'est qu'une traduction concrète lacunaire d'une revue nationale stratégique qui ne tranchait rien et enchainait les poncifs.
Au final, le présent projet de loi entérine des renoncements et des étalements de programmes. Ils sont justifiés par l'apparition de nouvelles menaces et nouveaux espaces de confrontation. Des menaces qui n'avaient pas été anticipées, malgrè nos alertes lors de la précédente LPM.
Ce texte ne fixe donc pas d'objectifs clairs mais se contente de présenter une programmation budgétaire. Nos amendements viseront à offrir une vision géopolitique et stratégique pour la France au service de son indépendance et de la paix et un cadre pour l'action de nos armées. En attentandant leur adoption, il convient de nommer un chat un chat et de modifier le nom du titre 1 de la loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).