Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 453

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté M. Nicolas Metzdorf (RE) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 8 par les mots :

« , en nous appuyant sur nos territoires d’outre-mer ».

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Intègre les territoires ultramarins comme piliers de la projection de force et de la souveraineté stratégique française.

Intention : L'auteur cherche à sanctuariser et à valoriser le rôle géopolitique des outre-mer pour en faire le levier de la projection militaire et de la souveraineté économique de la France.

L'amendement transforme la vision de la défense des outre-mer : de simples territoires à protéger, ils deviennent des instruments actifs de la puissance française. En les désignant comme des « points d'appui avancés », le législateur ne se contente pas de sécuriser des zones géographiques, il inscrit la projection de force et la surveillance des routes maritimes et spatiales au cœur de la mission de défense. L'adoption de cet amendement confirme que l'intention de la loi est de passer d'une logique de protection territoriale à une logique de puissance globale et d'autonomie stratégique par le biais de l'outre-mer.

Fond Impact 75/100 Ambiguïté 10/100

Exposé sommaire

 

Cet amendement vise à préciser que la protection de nos territoires face aux menaces doit se faire en nous concentrant sur nos territoires ultramarins, mais surtout en s'appuyant sur ces derniers. 

Nos territoires ultramarins agissent comme des points d'appui avancés, permettant à la France de projeter sa force militaire dans différentes régions du monde. Ces bases avancées facilitent le déploiement rapide des forces françaises, renforçant ainsi la capacité d'intervention de la France en cas de crise ou de conflit. Par exemple, les bases en Guyane française, à La Réunion ou en Nouvelle-Calédonie offrent des points de départ stratégiques pour des opérations dans les Amériques, dans l'océan Indien et dans le Pacifique respectivement.

Ils jouent un rôle crucial dans la surveillance maritime, en contribuant à la lutte contre les activités illicites telles que la piraterie, le trafic de drogue et la pêche illégale, permettant ainsi à la France de surveiller efficacement les routes maritimes stratégiques, protéger ses intérêts économiques et garantir la libre circulation des navires français ou alliés.

N'oublions pas que nos territoires ultramarins abritent des ressources stratégiques telles que les minéraux, l'énergie, les ressources marines et les technologies spatiales. La maîtrise de ces ressources est essentielle pour le développement de capacités militaires avancées, telles que la surveillance spatiale, les télécommunications sécurisées et les capacités de renseignement. La France peut exploiter ces ressources pour soutenir ses activités militaires et renforcer son autonomie stratégique.

Il est aussi important de noter que, hors du prisme militaire, le rôle de nos territoires ultramarins est essentiel dans le développement de la coopération internationale. En effet, ils sont souvent situés à proximité d'autres pays et régions, offrant des opportunités de coopération militaire régionale. La France peut développer des partenariats et des accords de défense avec les pays voisins, renforçant ainsi la sécurité collective et contribuant à la stabilité régionale. Par exemple, comme l'a rappelé le Président de la République, la coopération avec les pays du Pacifique est essentielle pour lutter contre la montée en puissance de certains pays au sein de l'axe indo-pacifique.

En concentrant ses efforts sur la sécurité et la défense des territoires ultramarins, la France renforce sa capacité à faire face aux défis géostratégiques, à protéger ses intérêts nationaux et à assurer la stabilité régionale. Parallèlement, en renforçant sa coopération régionale et son influence internationale à travers ces territoires, la France renforce son statut d'acteur majeur dans les affaires mondiales et contribue à la construction d'un ordre international basé sur la paix, la sécurité et la coopération.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).