Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 450

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Fabien Roussel (GDR-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 82, substituer au nombre : 

« 18 »

le nombre : 

« 20 ».

Ce que ça change · analyse IA

Exige une répartition plus équilibrée des crédits de la LPM vers le social et l'infrastructure plutôt que vers l'armement.

Intention : Sanctuariser une part des crédits de défense pour les conditions de vie des militaires afin de contrer l'érosion du pouvoir d'achat et de l'infrastructure sociale par la course à l'armement.

L'amendement tente d'imposer une contrainte de ventilation des crédits pour éviter que le budget de la défense ne soit exclusivement absorbé par l'acquisition de nouveaux matériels de combat. En proposant d'équilibrer les dépenses entre l'outil de combat et les ressources humaines (logement, santé, entraînement), l'auteur cherche à transformer une loi de programmation militaire (centrée sur la puissance de feu) en une loi de soutien aux forces. Le rejet de cet amendement confirme que l'intention du législateur est de maintenir la priorité absolue sur le renforcement capacitaire et technologique, au détriment d'une approche holistique du bien-être des troupes.

Fond Impact 65/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Nos infrastructures ont beaucoup souffert de la réduction des budgets de la défense ces trente dernières années. Le rattrapage auquel prétend cette LPM doit mieux prendre en compte le bien-être des soldats et de leurs familles. Cela passe par un effort soutenu autant pour les infrastructures et les équipements que pour le volet ressources humaines. La ventilation des crédits proposés par cette LPM devrait ainsi être mieux équilibrée en faveur des conditions de travail, d'entraînement, de logement et de santé des militaires.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).