Amendement n° 449
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 77, insérer l’alinéa suivant :
« Une attention particulière est portée aux ressources humaines du SSA, notamment par la mise en place d’une politique des talents, par un développement des parcours qualifiants et l’accent est porté sur l’identité militaire des soignants. ».
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Ajoute la valorisation des personnels du SSA aux objectifs de la loi, opposant reconnaissance humaine et priorité budgétaire/matérielle.
Intention : Sanctuariser le volet social et humain de la stratégie de défense pour éviter que la modernisation des outils ne se fasse au détriment de la condition des personnels.
L'amendement tentait d'élargir le champ d'action de la loi de programmation militaire (LPM) en y intégrant une dimension de gestion des ressources humaines (valorisation des personnels) au profit de la dimension purement opérationnelle ou matérielle du SSA. Son rejet indique que le législateur a choisi de maintenir la loi sur un axe strictement technique et capacitaire, refusant de lier l'ambition stratégique à une obligation de moyens ou de reconnaissance sociale des agents.
Exposé sommaire
Afin de répondre aux objectifs affichés dans le document Ambition Stratégique SSA 2030, une attention particulière doit être portée aux hommes et aux femmes composant le SSA.
Cet amendement vise ainsi à ajouter à cette LPM la valorisation des personnels du SSA afin de souligner l'importance de la composante ressources humaines de ce service.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).