Amendement n° 448
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après la vingt-sixième ligne du tableau de l’alinéa 37, insérer la ligne suivante :
«
| Transport énergétique | Camions-citernes | - | - | au moins 800 |
»
Ce que ça change · analyse IA
Demande d'intégration des capacités du Service de l'énergie opérationnelle des Armées face aux enjeux de renouvellement de la flotte.
Intention : Verrouiller la planification énergétique nationale en y intégrant la dimension de souveraineté industrielle et de capacité de projection militaire.
L'amendement, bien que qualifié d'« appel », cherche à forcer l'intégration de données stratégiques sur la capacité opérationnelle énergétique des armées dans le rapport annexé. En liant la planification énergétique à l'appel d'offres des camions-citernes et à la souveraineté industrielle (privilégier une solution française), l'auteur tente de transformer un document de prospective en un outil de contrôle de la capacité de projection militaire. Son rejet indique que le législateur souhaite maintenir une distinction stricte entre la planification énergétique globale et la gestion opérationnelle/logistique spécifique des armées, refusant que les enjeux de défense ne viennent alourdir ou détourner l'objet du rapport.
Exposé sommaire
Cet amendement d'appel vise à mettre en lumière l'absence d'informations sur les capacités du Service de l'énergie opérationnelle des Armées alors même que les enjeux énergétiques sont très importants et qu'un appel d'offre est en cours pour renouveler la flotte des camions-citernes français.
La cible en 2035 est mise à titre indicative et correspond à l'appel d'offre du Ministère des Armées sur nombre de camions-citernes qu'il souhaite se procurer entre 2025 et 2028.
A noter qu'une solution française doit être privilégiée dans ce choix de renouvellement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).