Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 444

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Julien Rancoule (RN) Article 7 Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de la première phrase, substituer à l’année :

« 2027 »

l’année : 

« 2026 ».

Ce que ça change · analyse IA

Avance l'actualisation de la Loi de Programmation Militaire à 2026 au lieu de 2027 pour répondre à l'urgence.

Intention : Accélérer la capacité de réadaptation budgétaire et opérationnelle de l'armée face à l'instabilité géopolitique, en s'opposant à la rigidité du calendrier initialement fixé par le gouvernement.

Fond Impact 45/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Cet amendement de repli a pour but de permettre une actualisation de la LPM dès 2026 plutôt que la date initialement retenue de 2027.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).